Les Statuts

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STATUTS DE LA SOCIETE DE CHANT LA SIGISMONDA – VEROSSAZ

 

1. BUT DE LA SOCIETE

Article 1 Il existe à Vérossaz une société de chant dénommée « LA SIGISMONDA » placée sous la protection de Sainte Cécile, constituée en chœur d’hommes et ayant pour but :

a) L’étude de la culture du chant.

b) La participation: − A l’animation des grandes fêtes et des enterrements, préparés en collaboration avec les responsables de la liturgie. − Aux manifestations communales qui demanderont son concours.

c) Resserrer les liens d’amitié entre les membres. Son siège est à Vérossaz.

 

2. COMPOSITION

Article 2 La société se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’honneur.

Article 3 Les membres actifs font partie de la société comme chanteurs, ils sont tenus d’assister à toutes les répétitions, aux assemblées et à toutes les prestations de la société. Ils ont voix délibérative dans les assemblées. Ils doivent s’acquitter des cotisations annuelles. Ils se soumettent aux décisions du comité et de l’Assemblée.

Article 4 Les membres sympathisants soutiennent la société par leur appui moral et financier.

Article 5 Les membres d’honneur n’ont aucune obligation à remplir.

 

3. ADMISSION

Article 6 Pour faire partie de la société comme membre actif, il faut :

a) En faire la demande au comité.

b) Etre admis par la majorité des membres présents à l’Assemblée générale.

c) Signer les statuts et s’engager à s’y conformer strictement.

Article 7 Le titre de membre d’honneur peut être conféré par l’Assemblée générale sur préavis du comité à toute personne ayant rendu des services importants à la société ou à la cause du chant.

 

4. DEMISSION / RADIATION / CONGE

Article 8 Tout membre désirant se retirer de la société doit se mettre en ordre avec la caisse et aviser le comité par écrit.

Article 9 L’expulsion d’un membre pourra être prononcée dans les cas suivants :

a) Si sa conduite porte préjudice à la société.

b) Dans les cas graves soumis à l’Assemblée générale par le comité.

Article 10 Pour être valable, l’exclusion devra être prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale.

Article 11 Tout membre actif qui, sans raison reconnue valable par le comité, cesse son activité au sein de la société pendant une saison, sera radié d’office.

Article 12 Des congés périodiques pourront être accordés par le comité à des membres empêchés pour un laps de temps de remplir leurs obligations de membres actifs. Le membre mis en congé devra s’acquitter du montant de ses cotisations.

Article 13 En cas de décès de parents directs, la mise en congé se fait après entente entre l’intéressé et le comité.

 

5. FINANCES

Article 14 Les finances de la société se composent :

a) De la cotisation des membres, fixée par l’Assemblée générale. Les apprentis et les étudiants ainsi que tous les membres n’ayant pas atteint l’âge de vingt ans ne payent que la moitié de la cotisation annuelle.

b) De la cotisation des membres sympathisants.

c) Du produit des soirées, concerts, lotos, tombolas et autres manifestations. d) De legs, dons et subsides. e) De l’intérêt des capitaux. Article 15 Les membres peuvent être invités à participer personnellement aux dépenses nécessaires à une sortie ou à un concours.

 

6. ADMINISTRATION

Article 16 En règle générale, l’exercice comptable va d’une assemblée annuelle ordinaire à l’autre.

Article 17 Le premier pouvoir est l’Assemblée générale qui doit être convoquée par un avis personnel.

Article 18 La société est administrée par un comité de 5 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents. Le bulletin secret peut être demandé. Article 19 Le comité est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un caissier et d’un membre adjoint, Les membres du comité sont rééligibles. Si le président est élu par l’Assemblée générale, les membres du comité se répartissent les autres tâches selon leur bon vouloir.

Article 20 Un archiviste nommé par l’Assemblée générale est responsable des partitions, de leur entretien et de tout le matériel de la société. Son travail sera rémunéré s’il le désire.

Article 21 Le comité gère les affaires de la société, convoque les assemblées générales et émet son préavis sur tous les objets mis en délibération. En matière financière, sa compétence n’excède pas CHF 1’000.-. Toute dépense dépassant ce montant devra être décidée par l’Assemblée générale.

Article 22 Le président convoque le comité et l’Assemblée générale chaque fois qu’il le juge nécessaire; il doit le faire également sur la demande écrite du 1/5 des membres actifs (les convocations devront en ce cas mentionner l’ordre du jour). Le président dirige les débats.

Article 23 Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d’absence.

Article 24 Le secrétaire rédige les protocoles et la correspondance, envoie les convocations et signe avec le président.

Article 25 Le caissier perçoit les recettes de toute nature, paie tous les frais et achats faits par la société. Chaque pièce comptable doit être visée par le président. Chaque année, à l’Assemblée générale ordinaire, il rend compte de sa gestion après avoir soumis l’état de sa caisse et de ses écritures à la commission des vérificateurs des comptes. Les comptes doivent être vérifiés au plus tard un jour avant l’Assemblée générale. Les cartes de membres sympathisants signées du président et du caissier doivent être encaissées au plus tard 15 jours avant la soirée annuelle.

 

7. DIRECTION

Article 26 Le directeur et le sous-directeur sont nommés par l’Assemblée générale. Ils dirigent répétitions et exécutions. Article 27 Une commission de musique formée du directeur, du sous-directeur, et de deux membres élus par l’Assemblée générale est chargée du choix des chœurs.

8. L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 28 La société tiendra une assemblée ordinaire par année.

Article 29 Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le président et le comité ou demandée par le 1/5 des membres actifs de la société. Dans ce dernier cas toutes les propositions émises seront envoyées au comité pour examen en annexe de la demande.

Article 30 L’Assemblée générale annuelle s’occupe ;

a) Du rapport annuel présenté par le président et de l’acceptation du protocole de la dernière assemblée.

b) Du rapport des vérificateurs des comptes.

c) Du renouvellement du comité.

d) Du renouvellement des deux vérificateurs des comptes.

e) De la fixation de la cotisation annuelle des membres actifs et des membres sympathisants.

f) De la nomination du directeur, du président, du sous-directeur, de la commission de musique, de l’archiviste, du porte-drapeau, de son remplaçant et des membres d’honneur.

Article 31 Une assemblée régulièrement convoquée ne délibère valablement qu’en présence des 3/5 des membres actifs, les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des membres présents.

Article 31 bis Si les 3/5 des membres n’ont pas pu être réunis, une seconde convocation individuelle sera envoyée. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité absolue quel que soit le nombre de membres présents. Article 32 Dans la règle générale, le scrutin se fait à main levée, mais à la demande d’un membre, il sera procédé au vote par bulletin secret.

 

9. REPETITIONS

Article 33 Les membres actifs sont dans l’obligation d’assister aux répétitions.

Article 34 Tout membre empêché d’assister à une répétition aura à cœur d’aviser le président ou le directeur, à défaut un membre du comité.

 

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 35 Il est absolument interdit d’emporter hors du local de la musique et du matériel appartenant à la société, à moins que l’autorisation ait été donnée par le comité.

Article 36 La société ne peut être engagée à prendre part à une manifestation quelconque sans une proposition du comité ratifiée par la majorité des membres.

Article 37 En cas de décès du curé de la paroisse, du directeur, d’un membre actif ou d’un membre d’honneur, la société assiste in corpore à son convoi funèbre, Le drapeau de la société sera recouvert d’un crêpe.

Article 38 Dans tous les cas non prévus par les statuts, la société s’en rapporte aux décisions du comité qui rend compte à l’assemblée générale la plus prochaine.

 

11. DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

Article 39 La dissolution ne peut être prononcée que par une majorité des 2/3 des suffrages des membres ayant voix délibérative réunis à cet effet en assemblée générale. En cas de dissolution, la fortune sociale de la société sera remise aux bons soins des conseils pastoral et communal, qui en auront l’administration et devront la remettre à une société de même genre qui pourrait se fonder.

 

12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 40 Le présent règlement peut en tout temps être révisé ou modifié lorsque la majorité absolue des membres le juge opportun. Toute révision ou modification doivent être portées à l’ordre du jour.

Article 41 Le présent règlement sera imprimé et distribué à chaque membre actif. Il sera signé par tous les membres actifs de la société qui prennent par là l’engagement formel de s’y conformer et d’en accepter toutes les dispositions.

Ainsi fait et approuvé à Vérossaz en assemblée générale du 7 octobre 1988.

 

      LE PRESIDENT :                     Michel SAILLEN

 LE SECRETAIRE :                   Vincent GEX